Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026
Dernière mise à jour : 27 août 2026

Bienvenue chez Tenbix. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Tenbix (« Tenbix », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (le « Client », l’« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos »). Elles régissent votre accès au site web Tenbix, à sa plateforme SaaS, à ses intégrations de suivi des expéditions, à ses applications mobiles, à ses outils IA et aux services associés, ainsi que leur utilisation (collectivement, la « Plateforme » ou les « Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME. EN CRÉANT UN COMPTE, EN ACCÉDANT À TOUT OU PARTIE DES SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ. SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D’UNE ENTREPRISE, D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DISPOSER DE TOUS LES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR L’ENGAGER AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

1. Présentation des Services

Tenbix fournit une plateforme unifiée de suivi et de gestion des expéditions auprès de plusieurs compagnies maritimes, conçue pour les prestataires logistiques, transitaires, agents de fret et entreprises de transport. Nos Services comprennent notamment :

• Suivi maritime unifié auprès de plusieurs compagnies : Agrégation automatisée des données, suivi, surveillance des statuts et mise à jour des historiques auprès des grandes compagnies maritimes, notamment MSC, Maersk, CMA CGM, Hapag-Lloyd, COSCO, Evergreen, ONE, HMM, Matson, OOCL, PIL, Wan Hai, Yang Ming et ZIM. Le suivi s’effectue par conteneur ou par réservation, avec des champs de métadonnées personnalisés, des fonctions de recherche et un filtrage par statut.
• Outils d’assistance IA :
  • Créateur de sites : Création, publication et maintenance de sites vitrines logistiques, de portails de suivi des expéditions et de formulaires de contact, ainsi qu’un outil de création de logos.
  • Assistant métier : Évite la saisie manuelle en préparant, à partir d’un document importé, des demandes de suivi d’expéditions que vous pouvez vérifier puis soumettre.

2. Inscription, sécurité du compte et conditions d’accès

2.1 Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, pour créer un compte ou utiliser la Plateforme. En utilisant Tenbix, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

2.2 Création du compte et responsabilités

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
• Tenir les informations de votre compte à jour et les modifier rapidement pour qu’elles restent exactes et complètes.
• Préserver la stricte confidentialité de vos identifiants, mots de passe et jetons d’accès.
• Assumer l’entière responsabilité de toutes les activités, actions et transactions réalisées au moyen de votre compte.

2.3 Accès non autorisé

Vous devez avertir immédiatement Tenbix à support@tenbix.com si vous soupçonnez ou constatez une utilisation non autorisée de votre compte, une atteinte à la sécurité ou une compromission de vos identifiants. Tenbix ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par un accès non autorisé à votre compte survenu avant votre notification.

3. Abonnements, crédits, frais et modalités de paiement

3.1 Formules d’abonnement et système de crédits

Tenbix fonctionne par abonnement, avec une consommation de crédits pour le suivi des expéditions et les fonctionnalités IA.

• Crédits d’abonnement : Les formules actives comprennent une allocation mensuelle de crédits, par exemple 8 000 crédits par mois, renouvelée automatiquement au début de chaque période de facturation.
• Report des crédits : Les crédits d’abonnement inutilisés à la fin d’un cycle mensuel sont reportés au mois suivant dans la limite de cinquante pour cent (50 %) de votre allocation mensuelle, par exemple 4 000 crédits au maximum, à condition que votre abonnement reste actif.
• Crédits supplémentaires : Les Clients peuvent acheter à tout moment des crédits supplémentaires à titre ponctuel. Ces crédits ne sont pas renouvelés automatiquement. Un achat de crédits supplémentaires prolonge leur date d’expiration de jusqu’à six (6) mois, selon le lot acheté.

3.2 Facturation et renouvellement automatique

• Cycle de facturation : Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance, chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie.
• Renouvellement automatique : L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation dans les paramètres de votre compte avant la date de renouvellement.
• Autorisation de paiement : Vous autorisez Tenbix, ou son prestataire de paiement agréé, à débiter le moyen de paiement que vous avez désigné pour tous les frais d’abonnement et achats de crédits applicables.

3.3 Taxes et vendeur officiel

Tenbix fait appel à des prestataires de paiement tiers pour gérer la facturation et les paiements. Les services de traitement des paiements sont fournis par des prestataires agréés agissant en qualité de vendeur officiel (« Merchant of Record » ou « MoR »). Lorsque la loi l’exige, le vendeur officiel calcule, collecte et reverse les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS/GST) et toute autre taxe locale applicable à la transaction au moment du paiement.

3.4 Remboursements

Tenbix propose un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la souscription. Pour connaître les modalités, consultez notre Politique de remboursement.

3.5 Suspension du compte pour défaut de paiement

En cas d’échec ou de retard de paiement, Tenbix se réserve le droit de suspendre votre accès à la Plateforme, notamment aux sites hébergés, aux agents IA et aux flux de suivi, après vous avoir adressé un préavis raisonnable par voie électronique. Un défaut de paiement persistant peut entraîner la résiliation du compte et la suppression des données conformément à l’article 14.

4. Données Client et propriété intellectuelle

4.1 Propriété des Données Client

Dans vos rapports avec Tenbix, vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les données, références d’expédition, informations clients, éléments de logo, images et contenus que vous ou vos utilisateurs finaux importez, saisissez ou connectez aux Services (les « Données Client »).

4.2 Licence accordée à Tenbix

Vous accordez à Tenbix une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement acquittée et transférable pour héberger, stocker, reproduire, modifier, transmettre, afficher et traiter les Données Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• Fournir, exploiter, maintenir et sécuriser la Plateforme et les Services.
• Respecter les obligations légales ou faire valoir nos droits au titre du présent Contrat.

Aucun entraînement de modèles IA à partir des Données Client : Tenbix n’utilise PAS, ne traite pas et ne concède pas sous licence les Données Client ou les fichiers du compte pour entraîner ou affiner des modèles publics ou propriétaires d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.

4.3 Propriété intellectuelle de Tenbix

Tenbix et ses concédants conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts sur la Plateforme, le code logiciel, les algorithmes, l’architecture des agents IA, la conception des interfaces utilisateur, les logos, les marques, les modèles de sites web et la documentation. Hormis le droit limité d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions, aucune licence implicite ni aucun droit de propriété ne vous est accordé.

4.4 Retours et suggestions

Si vous formulez des commentaires, demandes de fonctionnalités ou suggestions concernant la Plateforme (les « Retours »), Tenbix est libre de les utiliser, de les modifier, de les commercialiser et de les intégrer à ses produits et services, sans obligation, restriction ni rémunération à votre égard.

5. Suivi auprès de plusieurs compagnies et données tierces

5.1 Sources des données de transport

Les informations de suivi, événements relatifs aux conteneurs, étapes du parcours des navires, heures estimées d’arrivée (ETA) et horaires portuaires affichés sur la Plateforme sont recueillis et synthétisés à partir de sources tierces, notamment les API des compagnies maritimes, les bases de données maritimes publiques, les échanges de données informatisés (EDI) et les prestataires logistiques.

5.2 Exactitude des données et retards des compagnies

TENBIX N’EXPLOITE NI NAVIRES, NI TERMINAUX PORTUAIRES, NI INSTALLATIONS DE MANUTENTION DE MARCHANDISES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE ABSOLUE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE DES DONNÉES FOURNIES PAR LES COMPAGNIES MARITIMES TIERCES. LES HORAIRES, LES ETA ET LES POSITIONS DES CONTENEURS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS PAR LES COMPAGNIES CONCERNÉES.

Tenbix ne saurait être tenu responsable des retards de marchandises, des correspondances maritimes manquées, des frais de surestaries portuaires ou de détention de conteneurs, des pénalités de dédouanement ou des pertes de fret résultant d’erreurs dans les données des compagnies, d’interruptions d’API ou de modifications des horaires de transport échappant à son contrôle opérationnel direct.

6. Créateur de sites

6.1 Infrastructure d’hébergement

Les sites web et systèmes de suivi des expéditions destinés aux clients, créés avec le créateur de sites IA, sont hébergés sur l’infrastructure de Tenbix ou celle de sous-traitants cloud autorisés et incluent des certificats SSL standard.

6.2 Utilisation acceptable des sites créés sur Tenbix

Les sites hébergés par Tenbix doivent être utilisés exclusivement à des fins commerciales, logistiques et de suivi du fret légitimes. Vous ne pouvez pas y héberger de contenu qui :

• Contient des logiciels malveillants, du code malveillant, des logiciels espions ou des scripts de redirection trompeurs.
• Facilite le commerce illégal, des activités douanières non autorisées ou le transport de marchandises de contrebande.
• Porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à l’identité de marque de tiers.

Tenbix se réserve le droit, à sa seule appréciation, de suspendre ou de mettre hors ligne tout site hébergé qui enfreint les présentes Conditions ou présente un risque pour la sécurité de la Plateforme.

7. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Tenbix intègre des modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour ses fonctionnalités, notamment les créateurs de sites et de logos IA. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Nature probabiliste : L’IA produit des résultats à partir de modèles probabilistes et de schémas prédictifs. Ces résultats peuvent parfois présenter des inexactitudes, des informations incomplètes ou des anomalies de mise en forme.
• Vérification humaine obligatoire : Vous êtes entièrement responsable de la relecture, de l’examen et de la vérification des textes de sites web, logos ou demandes de suivi générés par l’IA avant de publier un site, d’utiliser un logo généré ou de soumettre une demande de suivi.

7.1 Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser les agents ou outils IA de Tenbix pour :

• Générer, diffuser ou envoyer des communications frauduleuses, trompeuses, mensongères, diffamatoires, obscènes ou illégales.
• Envoyer des messages en masse non sollicités, pratiquer l’hameçonnage ou diffuser des spams via le créateur de sites IA.
• Créer des sites, logos ou contenus usurpant l’identité d’entreprises logistiques tierces, de compagnies maritimes, d’autorités douanières ou d’organismes publics.
• Porter atteinte aux marques, aux droits d’auteur ou au droit à la vie privée de tiers.

8. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes et à ne pas autoriser un tiers à les effectuer :

• Procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la Plateforme, ou tenter d’en découvrir le code source, les secrets d’affaires ou les algorithmes sous-jacents.
• Modifier, traduire, adapter la Plateforme ou créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci.
• Contourner, désactiver ou altérer les contrôles de sécurité, quotas d’utilisation, limites de fréquence ou mécanismes d’authentification.
• Extraire des données de la Plateforme par moissonnage, exploration automatisée, robots ou scripts d’extraction sans accord écrit préalable.
• Surcharger ou saturer les serveurs ou l’infrastructure de Tenbix, ou lancer des attaques par déni de service (DoS) à leur encontre.
• Utiliser la Plateforme pour transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles.
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, non autorisées ou frauduleuses.

9. Confidentialité et sécurité des données

9.1 Politique de confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles et vos Données Client.

9.2 Normes de sécurité des données

Tenbix maintient des mesures administratives, physiques et techniques conformes aux standards du secteur, conçues pour protéger les Données Client contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération. Ces mesures comprennent le chiffrement au repos, le chiffrement en transit (TLS/SSL) et la réplication multirégionale des sauvegardes.

10. Services et intégrations tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des applications, API, réseaux sociaux ou systèmes de compagnies maritimes tiers, ou des intégrations avec ceux-ci (les « Services Tiers »). Tenbix ne contrôle pas les Services Tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques. Vos interactions avec ces Services Tiers relèvent exclusivement de votre relation avec le prestataire concerné.

11. Exclusion de garanties

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LA PLATEFORME, LES SERVICES, LES AGENTS IA, LES DONNÉES DE SUIVI, LES SITES HÉBERGÉS ET TOUS LES CONTENUS ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TENBIX EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. TENBIX NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS, NI QUE LES DONNÉES DES CONTENEURS EXPÉDIÉS OU LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA SERONT EXACTS À 100 % OU FOURNIS EN TEMPS UTILE.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Exclusion des dommages indirects

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TENBIX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE FRAIS DE SURESTARIES OU DE DÉTENTION DE CONTENEURS, DE RÉCLAMATIONS RELATIVES AU FRET OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, SANS FAUTE OU AUTRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

12.2 Plafond de responsabilité directe

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE TENBIX DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À TENBIX AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Tenbix, sa société mère, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, agents et concédants contre les réclamations, demandes, dommages, responsabilités, pertes, frais ou dépenses de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant des éléments suivants ou s’y rapportant :

• Vos opérations logistiques, accords de transport de fret ou relations commerciales avec vos clients finaux.
• Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, règle ou réglementation applicable.
• Vos Données Client, y compris les contenus hébergés sur les sites créés avec le créateur de sites.

14. Durée, résiliation de l’abonnement et conservation des données

14.1 Durée

Le présent Contrat prend effet à la date de votre premier accès ou de votre inscription à la Plateforme et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des parties conformément aux présentes Conditions.

14.2 Résiliation de l’abonnement par le Client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement dans les paramètres de votre compte ou en contactant support@tenbix.com.

• Fin du cycle de facturation : Après résiliation, votre abonnement reste actif jusqu’à la fin du cycle de facturation déjà payé. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
• Délai de grâce de 90 jours : À l’issue du cycle actif, vos données restent conservées en toute sécurité pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires au maximum, si vous souhaitez vous réabonner. Pendant ce délai, votre compte passe en lecture seule : vous pouvez consulter les expéditions existantes, mais pas les modifier, les filtrer, effectuer des recherches, consulter leurs historiques de suivi ni lancer de nouveaux suivis.
• Mise hors ligne et conservation du site hébergé : Tout site créé avec le créateur de sites sera mis hors ligne dans les trente (30) jours calendaires suivant l’expiration de l’abonnement. Ses données restent toutefois conservées jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours, ce qui vous permet de le republier sans le recréer si vous vous réabonnez avant la fin de ce délai.
• Exportation et suppression définitive des données : Vous pouvez exporter toutes vos Données Client à tout moment pendant le délai de grâce de 90 jours. Si vous ne vous réabonnez pas ou n’exportez pas vos données avant son expiration, toutes vos Données Client, vos sites hébergés et les configurations de votre compte seront définitivement effacés et ne pourront pas être récupérés.

14.3 Résiliation ou suspension par Tenbix

Tenbix peut suspendre ou résilier immédiatement votre compte, votre accès aux Services ou vos sites hébergés, sans préavis ni responsabilité, dans les cas suivants :

• Vous commettez un manquement substantiel à une disposition des présentes Conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable.
• Votre paiement reste en retard après notification d’un échec de facturation.
• Votre utilisation de la Plateforme présente une menace pour la sécurité ou un risque de préjudice pour Tenbix, d’autres utilisateurs ou le public.
• La loi ou une décision d’une autorité compétente l’exige.

14.4 Effets de la résiliation

À l’expiration du délai de grâce de 90 jours ou en cas de résiliation immédiate du compte pour manquement substantiel :

• Tous les droits et licences qui vous sont accordés par les présentes Conditions prennent immédiatement fin.
• Vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.
• Les sites hébergés et les portails de suivi clients sont définitivement désactivés.
• Toutes les Données Client sont définitivement supprimées ou anonymisées, sous réserve uniquement des obligations légales de conservation.

15. Règlement des litiges et droit applicable

15.1 Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte, sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

15.2 Règlement amiable

Avant d’engager une procédure judiciaire formelle, vous et Tenbix convenez de tenter de bonne foi de résoudre tout litige, différend ou réclamation par des négociations amiables, en prenant contact à contact@tenbix.com.

15.3 Arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives

Tout litige non résolu découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera tranché par un arbitrage individuel définitif et contraignant, administré conformément aux règles d’arbitrage commercial. VOUS ET TENBIX CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

16. Dispositions générales

16.1 Modification des Conditions

Tenbix se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous informerons au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, en mettant à jour la date sur cette page, en affichant une notification dans l’application ou en envoyant un e-mail. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des modifications.

16.2 Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout bon de commande ou avenant signé constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Tenbix concernant les Services. Ils remplacent tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs ou concomitants.

16.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

16.4 Renonciation

La renonciation à une stipulation des présentes Conditions ne vaut ni renonciation ultérieure ou continue à cette stipulation, ni renonciation à toute autre stipulation.

16.5 Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Tenbix. Tenbix peut librement céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat.

17. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou notification juridique concernant les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous :

• Questions juridiques : contact@tenbix.com
• Assistance : support@tenbix.com
• Site web : https://tenbix.com